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Conditions générales de vente et d'utilisation

Modèle à faire relire par un professionnel. Les zones surlignées sont à compléter.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site [nom de domaine] et la souscription à l'abonnement proposé par [Prénom NOM] (ci-après « l'éditeur »).

2. Service

Le site propose un outil d'entraînement à l'examen civique. Une partie est accessible gratuitement après création d'un compte. L'abonnement donne accès à l'ensemble des contenus (examens blancs, séries, révision par thème) pendant sa durée.

Le service est un outil de préparation. Il ne garantit pas la réussite à l'examen. Les réponses proposées ne sont pas officielles.

3. Prix et paiement

L'abonnement coûte [4,99 €] TTC par mois. Il est payable par carte bancaire via la société Stripe. L'éditeur n'a jamais accès aux données bancaires.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est mensuel, sans engagement, et se renouvelle automatiquement chaque mois. Le client peut le résilier à tout moment depuis la page « Mon compte ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; l'accès reste ouvert jusqu'à cette date.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le client qui demande l'accès immédiat au contenu numérique, en cochant la case prévue avant le paiement, renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès le début de l'accès.

6. Compte

Le client est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Un compte est personnel et ne peut pas être partagé.

7. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation : [adresse e-mail de contact]. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur auquel vous adhérez].

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : [date]